Clauses relatives aux données personnelles


Ce site internet est exploité au Luxembourg par SANITHERM S.à.r.l. immatriculée au Registre du Commerce sous le numéro B13714. Notre siège social est situé au 6, rue des 3 Cantons L-8354 Garnich. Les présentes clauses s’appliquent aux informations vous concernant que nous recueillons et utilisons.

Vous trouverez également les modalités selon lesquelles nous utilisons et protégeons les informations vous concernant que vous nous communiquez lors de l’utilisation de ce site internet. Si vous avez des questions ou des observations à formuler au sujet des présentes clauses, veuillez nous contacter par email à s.massard@sanitherm.lu, ou à l’adresse postale suivante : SANITHERM S.à.r.l, 6, rue des 3 Cantons L-8354 Garnich.

Conformément à la réglementation en vigueur applicable au traitement de données à caractère personnel et, en particulier, le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 applicable à compter du 25 mai 2018, vous disposez d'un droit d'information, d'accès, d'opposition sur les données  personnelles vous concernant et que vous pouvez exercer auprès de CBC Informatique en nous contactant par email ou voie postale dont les coordonnées figurent ci-dessus.

Nous nous réservons la faculté de modifier le contenu de ces clauses de façon ponctuelle en procédant à une actualisation de cette page. Nous vous recommandons de la consulter périodiquement afin de vous tenir informé(e) de ces changements et de vous assurer qu’ils sont acceptables à vos yeux.

1. Quels types d’informations vous concernant recueillons-nous ?


Vous trouverez sur certaines pages des formulaires vous demandant des informations qui vous concerne (Données à caractères personnelles ». Certains produit et services (tels que notre support technique ou commercial) ne pourront vous être fournis par le biais de ce site internet que si nous possédons certaines informations vous concernant telles que :
Votre nom, prénom, adresse électronique et postale, téléphone.

Certaines des informations que nous recueillons constituent des « Données à caractère Personnel », à savoir des données vous concernant et permettant de vous identifier. Nous ne recueillerons pas de « Données à caractère Personnel et Sensible ». Relèvent de cette catégorie les informations relatives à la race, aux opinions politiques, à la santé, aux croyances religieuses et autres, ou à l’orientation sexuelle.

Dans le cadre de ces clauses, les expressions « Données à caractère Personnel » et « informations vous concernant » sont interchangeables.

2. Que faisons-nous de ces informations ?


Nous sommes susceptibles d’utiliser des informations vous concernant aux fins suivantes :

- Afin de vous enregistrer sur notre site internet et de gérer les services fournis par le biais de celui-ci (y compris le traitement de toutes recherches ou demandes d’informations nous concernant ou portant sur nos produits ou services) ;

- À des fins commerciales, dans les conditions définies ci-après dans la section Marketing direct et indirect ;

- Afin d’être en mesure d’exécuter les obligations nous incombant aux termes de tout contrat nous liant à vous et dans le cadre de la gestion en votre faveur de ce type de contrat ;

- Aux fins d’une éventuelle embauche si vous nous avez communiqué des informations à la suite d’une candidature adressée par vos soins à notre société.

Avec votre consentement, nous sommes susceptibles de combiner les informations que vous nous confiez, dans les conditions et pour les finalités définies dans ces présentes clauses.

3. Selon quelles modalités recueillons-nous ces informations ?


Nous recueillons des informations vous concernant selon plusieurs méthodes, y compris :

- La communication de ces informations par vos soins par le biais de ce site internet ;

- Et lorsque vous nous contactez par téléphone ou correspondez avec nous autrement que par le biais de ce site internet.

Nous sommes susceptibles de combiner des informations vous concernant que nous recueillons par le biais de ce site internet avec des informations que vous nous communiquez ou qui nous sont fournies par des tiers.

Nous ne conserverons pas d’informations vous concernant plus longtemps que nécessaire au regard de l’objectif en vue duquel elles ont été recueillies, ni plus longtemps que nécessaire au respect d’un contrat ou de la loi.

Nous ne recueillerons pas d’informations vous concernant en quantité excessive, ni ne recueillerons d’informations inutiles au regard de l’objectif visé.

4. A qui communiquons-nous vos informations ?


Nous ne communiquerons à aucun tiers des Données à caractère Personnel vous concernant, si ce n’est :

- Dans la mesure nécessaire pour permettre à l’un quelconque des membres de notre personnel, de nos collaborateurs, agents, prestataires, fournisseurs ou partenaires commerciaux d’exécuter des prestations pour nous ou de remplir telle ou telle fonction pour notre compte (y compris en matière d’assistance commerciale, d’études de marché ou de services au client, ainsi qu’en matière de gestion de comptes, de fourniture de produits ou de services que nous vous procurons aujourd’hui ou vous procurerons à l’avenir) ;

- Lorsque nous considérons que la communication de vos informations à d’autres entreprises, à des organismes financiers ou aux organismes/services chargés de faire respecter les lois est nécessaire ou souhaitable aux fins de la prévention ou de la détection de fraudes ;

- Lorsque nous sommes autorisés à le faire afin de servir nos intérêts légitimes ;

- Dans les cas où la loi nous l’impose ou nous y autorise.

Dans le cas où nous communiquerions vos Données à caractère Personnel à un tiers soigneusement sélectionné ou à un tiers visé dans la liste ci-dessus, nous nous conformerions à la loi applicable en matière de protection des données en veillant à ce que des stipulations contractuelles appropriées garantissent que le tiers en question :

- N’utilisera vos Données à caractère Personnel que dans le but spécifié par nos soins et conformément aux objectifs définis dans le cadre des présentes clauses,

- Et aura pris les mesures de sécurité appropriées afin de prévenir un traitement non autorisé ou illicite de vos Données à caractère Personnel, ainsi qu’une perte ou une destruction accidentelle de vos Données à caractère Personnel, ou des dommages à celles-ci.

Si nous communiquons vos Données à caractère Personnel à un tiers implanté en dehors de l’Espace économique européen, nous aurons pris au préalable des mesures visant à s’assure que lesdites Données bénéficieront du même niveau de protection que celui imposé par la
loi applicable en matière de protection des données.

5. Marketing direct et indirect


Nous sommes susceptibles, avec votre consentement, d’utiliser les informations vous concernant et dont nous sommes en possession afin de vous fournir des informations relatives à nos produits, nos promotions, nos offres spéciales, ainsi que d’autres informations ayant trait à nos produits ou services ou dont nous pensons qu’elles peuvent présenter un intérêt à vos yeux.

Nous n’utiliserons les informations vous concernant, dans le cadre du Marketing direct et indirect, que dans la limite de l’utilisation à laquelle vous aurez consenti.

Il vous est possible de revenir sur l’absence d’accord, l’accord ou encore l’étendue de l’accord que vous nous aurez donné en matière de Marketing direct et indirect, en nous écrivant par email à ou à l’adresse postale suivante : SANITHERM S.à.r.l - 6, rue des 3 cantons L-8354 Garnich Luxembourg. Cette faculté vous est offerte à tout moment. En outre, si vous recevez de notre part un message relevant d’actions de marketing direct et indirect, il vous sera rappelé dans ce message que la faculté vous est offerte de demander l’arrêt de ces communications d’informations.

6. Comment obtenir des copies des informations vous concernant que nous avons recueillies et comment les modifier ?


En vertu de la loi applicable en matière de protection des données, vous êtes en droit de demander le détail des Données à caractère Personnel vous concernant que nous détenons. Nous satisferons rapidement toute demande de cette nature que vous nous adresserez. Pour ce faire, veuillez nous écrire par email à s.massard@sanitherm.lu ou à l’adresse postale suivante : SANITHERM S.à.r.l, 6, rue des 3 cantons L-8354 Garnich.

Veuillez nous aider à faire en sorte que les informations vous concernant, que nous détenons, soient exactes et à jour. Si vous pensez que certaines de ces informations sont inexactes ou incomplètes, veuillez nous écrire de la façon indiquée ci-dessus. Nous corrigerons ou mettrons à jour dans le délai indiqué ci-dessus toutes les informations vous concernant.

7. Par quels moyens assurons-nous la sécurité de vos informations ?


Nous veillons à assurer la sécurité de vos informations. Afin d’empêcher tout accès, usage, modification, destruction ou divulgation non autorisé(e), nous avons pris des mesures
raisonnables d’ordre matériel, de protection électronique et de gestion destinées à protéger les informations que nous recueillons par le biais de ce site internet. Nous l’avons fait dans le but de prévenir tout traitement non autorisé ou illicite de vos Données à caractère Personnel, leur perte ou destruction accidentelle, ainsi que tous dommages à celles-ci.

Nous veillons à la sécurité de vos informations :

Grâce à une protection par mot de passe, si nous le jugeons opportun ; et En limitant l’accès à vos informations (par exemple, seuls les membres de notre personnel ou nos collaborateurs ayant besoin d’y accéder aux fins indiquées ci-dessus y auront accès). Veuillez nous aider à assurer la sécurité de vos informations en vous abstenant d’utiliser un identifiant ou un mot de passe trop évident, en changeant régulièrement de mot de passe et en veillant à ne communiquer votre mot de passe à personne.

8. Insertion de liens


Ce site internet peut contenir des liens menant à d’autres sites sur lesquels nous n’exerçons aucun contrôle, et d’autres sites dont nous n’avons pas la maîtrise peuvent contenir des liens menant à ce site internet. Si nous nous efforçons de n’intégrer que des liens menant à des sites internet qui respectent les mêmes règles que les nôtres en matière de données personnelles et de sécurité, nous ne pouvons accepter de responsabilité relative à la protection et au respect du caractère privé d’informations que vous communiquez sur d’autres sites internet. Nous vous recommandons d’être prudent(e) et de prendre connaissance des règles applicables en matière de données personnelles dans le cadre du site internet en question.

9. Cookies


Tout comme certains tiers qui fournissent du contenu, des publicités et des fonctionnalités dans le cadre de nos Services, nous utilisons des cookies, des pixels, des balises Web (également appelées pixels invisibles) et des technologies similaires dans certaines parties de nos Services, tel qu’indiqué ci-dessous.

Les cookies sont de petits fichiers qui stockent des informations sur votre ordinateur, téléviseur, téléphone mobile ou d’autres appareils. L’entité qui place un cookie sur votre appareil peut ainsi vous reconnaître, quels que soient les sites Web, services et appareils que vous utilisez, ainsi que d’une session de navigation à l’autre. Les cookies sont très utiles.

Par exemple, ils peuvent mémoriser vos identifiants de connexion afin que vous n’ayez pas à les saisir à chaque fois que vous vous connectez à un service.

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